Permis de construire à Lons-Le-Saunier (39000) - 859 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°03930023P0022 délivré le 2023/12/13 à LONS-LE-SAUNIER autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 859 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par NEOLIA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (860 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 13 décembre 2023 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté 49 RUE DU COMMERCE, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par NEOLIA.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 259 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (430 m² issues de transformation, 430 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 639 m² d’habitation et 220 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 859 m².
LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 49 RUE DU COMMERCE, Lons-Le-Saunier (39000).
Références cadastrales : AB, 322.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
NEOLIA (SIREN 305918732, SIRET 30591873200010, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BESANCON (25002)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 859 m² · Surface après travaux (totale) : 859 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 429 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 639 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 430 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 430 m² | -210 m² | 220 m² |
| Total | 859 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 859 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 430 m² |
| Total détail | 430 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 859 m² |
| Superficie du terrain | 259 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930023P0022
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient des transformations pour 860 m²; la surface après travaux atteint 859 m². Le terrain couvre 259 m².
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