Permis de construire à Lons-Le-Saunier (39000) - 100 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°03930022P0285 délivré le 2022/11/14 à LONS-LE-SAUNIER autorise une transformation sans extension pour un programme de 100 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAB, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (200 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 14 novembre 2022 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté 12 RUE DES ECOLES, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GAB.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 113 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (100 m² issues de transformation, 100 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 100 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RUE DES ECOLES, Lons-Le-Saunier (39000).
Références cadastrales : AH, 273.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GAB (SIREN 910395011, SIRET 91039501100018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité L ETOILE (39570)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 100 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 100 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 100 m² |
| Superficie du terrain | 113 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930022P0285
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient des transformations pour 200 m²; la surface après travaux atteint 100 m². Le terrain couvre 113 m².
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