Permis de construire à Lons-Le-Saunier (39000) - 1 480 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°03930022P0266 délivré le 2022/12/21 à LONS-LE-SAUNIER autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 480 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 750 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 21 décembre 2022 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté 23 AV DE MONTCIEL, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 9 234 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (875 m² issues de transformation, 875 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 875 m² d’habitation et 605 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 480 m².
LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 AV DE MONTCIEL, Lons-Le-Saunier (39000).
Références cadastrales : BI, 204.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LONS LE SAUNIER (39000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 480 m² · Surface après travaux (totale) : 1 480 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 875 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | -875 m² | 605 m² |
| Total | 1 480 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 1 480 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 875 m² |
| Total détail | 875 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 10 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 5 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 480 m² |
| Superficie du terrain | 9 234 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930022P0266
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient des transformations pour 1 750 m²; la surface après travaux atteint 1 480 m². Le terrain couvre 9 234 m².
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