Permis de construire à Lons-Le-Saunier (39000) - 629 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°03930022P0025 délivré le 2023/02/27 à LONS-LE-SAUNIER autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 629 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA MAISON DE LA VALLIERE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 23 m² sur 15b RUE DE VALLIERE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 27 février 2023 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté 15b RUE DE VALLIERE, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LA MAISON DE LA VALLIERE.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 3 812 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (629 m² issues de transformation, 629 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 629 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15b RUE DE VALLIERE, Lons-Le-Saunier (39000).
Références cadastrales : AH, 563, AH, 564, AH, 643.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LA MAISON DE LA VALLIERE (SIREN 915047781, SIRET 91504778100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LONS LE SAUNIER (39000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 652 m² · Surface après travaux (totale) : 629 m² · Variation nette totale : -23 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 629 m² | -652 m² | 0 m² |
| Total | 652 m² | 0 m² | 629 m² | 23 m² | 629 m² | -23 m² | 629 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 629 m² |
| Total détail | 629 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 10 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 8 |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 629 m² |
| Superficie du terrain | 3 812 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930022P0025
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient des transformations pour 1 258 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 629 m². Le terrain couvre 3 812 m².
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