Permis de construire à Lons-Le-Saunier (39000) - 54 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°03930021P0050 délivré le 2022/04/15 à LONS-LE-SAUNIER autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 363 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER, le programme résidentiel autorise la construction de 238 m² sur Montee Pierre Antier. Déposé en hiver 2021, autorisé le 15 avril 2022 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté Montee Pierre Antier, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 930 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 238 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 54 m² d’habitation et 309 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 363 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Montee Pierre Antier, Lons-Le-Saunier (39000).
Références cadastrales : AW, 285, AW, 286.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER (SIREN 213903008, SIRET 21390300800364, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LONS LE SAUNIER (39000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 265 m² · Surface après travaux (totale) : 363 m² · Variation nette totale : 98 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 54 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -86 m² | 54 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 125 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 309 m² |
| Total | 265 m² | 238 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 98 m² | 363 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 238 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 140 m² |
| Surface après travaux (totale) | 363 m² |
| Superficie du terrain | 5 930 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930021P0050
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 238 m² et des démolitions de 140 m²; la surface après travaux atteint 363 m². Le terrain couvre 5 930 m².
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