Permis de construire à Lons-Le-Saunier (39000) - 144 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°03930021P0032 délivré le 2021/10/25 à LONS-LE-SAUNIER autorise une construction neuve pour un programme de 144 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI CASSIOPEE, le programme résidentiel autorise la construction de 144 m² sur CHEMIN DE PYMONT. Déposé en été 2021, autorisé le 25 octobre 2021 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté CHEMIN DE PYMONT, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CASSIOPEE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 813 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 144 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 144 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEMIN DE PYMONT, Lons-Le-Saunier (39000).
Références cadastrales : AK, 48.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI CASSIOPEE (SIREN 893319889, SIRET 89331988900018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LONS-LE-SAUNIER (39000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 144 m² · Variation nette totale : 144 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 144 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 144 m² |
| Superficie du terrain | 813 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930021P0032
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 144 m²; la surface après travaux atteint 144 m². Le terrain couvre 813 m².
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