Permis de construire à Lons-Le-Saunier (39000) - 408 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°03930021P0031 délivré le 2021/08/04 à LONS-LE-SAUNIER autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 408 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (198 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 4 août 2021 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté 26 RUE DES SALINES, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 367 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (99 m² issues de transformation, 99 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 367 m² d’habitation et 41 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 408 m².
LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 26 RUE DES SALINES, Lons-Le-Saunier (39000).
Références cadastrales : AH, 80.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : LONS LE SAUNIER (39000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 408 m² · Surface après travaux (totale) : 408 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 367 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | -99 m² | 41 m² |
| Total | 408 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 408 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 99 m² |
| Total détail | 99 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 408 m² |
| Superficie du terrain | 367 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930021P0031
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient des transformations pour 198 m²; la surface après travaux atteint 408 m². Le terrain couvre 367 m².
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