Permis de construire à Lons-Le-Saunier (39000) - 43 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°03930021P0024 délivré le 2021/03/11 à LONS-LE-SAUNIER autorise une transformation sans extension pour un programme de 43 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LEDOCOM, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (86 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 11 mars 2021 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté 10 RUE LECOURBE, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LEDOCOM.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 370 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (43 m² issues de transformation, 43 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 43 m².
LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE LECOURBE, Lons-Le-Saunier (39000).
Références cadastrales : AB, 533.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LEDOCOM (SIREN 495244071, SIRET 49524407100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT CLAUDE (39200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 43 m² · Surface après travaux (totale) : 43 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 43 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 43 m² |
| Superficie du terrain | 370 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930021P0024
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient des transformations pour 86 m²; la surface après travaux atteint 43 m². Le terrain couvre 370 m².
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