Permis de construire à Lons-Le-Saunier (39000) - 147 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°03930021P0018 délivré le 2021/06/14 à LONS-LE-SAUNIER autorise une construction neuve pour un programme de 147 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CITEA, le programme résidentiel autorise la construction de 147 m² sur FONTAINE AUX DAIMS. Déposé au printemps 2021, autorisé le 14 juin 2021 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté FONTAINE AUX DAIMS, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de lot n_2.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CITEA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 745 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 147 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 147 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : FONTAINE AUX DAIMS, Lons-Le-Saunier (39000).
Références cadastrales : BH, 500.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CITEA (SIREN 795120534, SIRET 79512053400016, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PERRIGNY (39570)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 147 m² · Variation nette totale : 147 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 147 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 147 m² |
| Superficie du terrain | 745 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 5 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930021P0018
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 147 m²; la surface après travaux atteint 147 m². Le terrain couvre 745 m².
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