Permis de construire à Lons-Le-Saunier (39000) - 34 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°03930020P0206 délivré le 2021/03/05 à LONS-LE-SAUNIER autorise une transformation avec extension pour un programme de 208 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (348 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 5 mars 2021 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté 31 RUE DU COMMERCE, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 297 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 34 m², dont 174 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 208 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 31 RUE DU COMMERCE, Lons-Le-Saunier (39000).
Références cadastrales : AB, 308.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : COUCHEY (21160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 174 m² · Surface après travaux (totale) : 208 m² · Variation nette totale : 34 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 34 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 34 m² | 208 m² |
| Total | 174 m² | 34 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 34 m² | 208 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 34 m² |
| Surface transformée | 174 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 208 m² |
| Superficie du terrain | 297 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930020P0206
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 34 m² et des transformations pour 348 m²; la surface après travaux atteint 208 m². Le terrain couvre 297 m².
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