Permis de construire à Lons-Le-Saunier (39000) - 1 828 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°03930020P0017 délivré le 2020/12/04 à LONS-LE-SAUNIER autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 828 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 960 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 4 décembre 2020 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté 117 RUE REGARD, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 293 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (980 m² issues de transformation, 980 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 550 m² d’habitation et 1 278 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 828 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 117 RUE REGARD, Lons-Le-Saunier (39000).
Références cadastrales : AB, 793.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FREBUANS (39570).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 828 m² · Surface après travaux (totale) : 1 828 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 828 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 980 m² | -550 m² | 1 278 m² |
| Total | 1 828 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 1 828 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 980 m² |
| Total détail | 980 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 828 m² |
| Superficie du terrain | 1 293 m² |
| Nombre de niveaux | 6 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 23 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930020P0017
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient des transformations pour 1 960 m²; la surface après travaux atteint 1 828 m². Le terrain couvre 1 293 m².
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