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Déclaration préalable n°DP 03930019P0072 à Lons-le-Saunier (39) pour 6 logements non opposée le 23 mai 2019 à COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03930019P0072 délivré le 23 mai 2019 par la ville de Lons-le-Saunier (39000), pour un projet situé 155 Route de Besancon, LONS-LE-SAUNIER (39000). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 296 m².

Programme et contexte

En mai 2019, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 155 Route de Besancon, LONS-LE-SAUNIER (39000), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2019 par la Ville de Lons-le-Saunier.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 204 m² sur une emprise foncière de 296 m². La surface de plancher après travaux atteint 204 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (204 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 34,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 204 m²
  • Surface du terrain : 296 m²
  • Référence cadastrale : AL 49

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/23
Foncier296 m²
Surface construite204 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
  • SIREN : 213903008
  • SIRET : 21390300800364
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LONS LE SAUNIER (39000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 204 m²
Surface après travaux (totale) 204 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Autres locaux non résidentiels 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² -204 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 204 m²
Total 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 mai 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03930019P0072
  • Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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