Permis de construire à Lons-Le-Saunier (39000) - 204 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°03930019P0072 délivré le 2019/05/23 à LONS-LE-SAUNIER autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 204 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (408 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 23 mai 2019 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté 155 Route de Besancon, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 296 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (204 m² issues de transformation, 204 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 204 m².
LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 155 Route de Besancon, Lons-Le-Saunier (39000).
Références cadastrales : AL, 49.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER (SIREN 213903008, SIRET 21390300800364, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LONS LE SAUNIER (39000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 204 m² · Surface après travaux (totale) : 204 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux | 
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² | 
| Autres locaux non résidentiels | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | -204 m² | 0 m² | 
| Total | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée | 
|---|---|
| Établissement public | 204 m² | 
| Total détail | 204 m² | 
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 | 
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 | 
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier | 
|---|---|
| Logements créés | 6 | 
| Surface créée | 0 m² | 
| Surface transformée | 0 m² | 
| Surface supprimée | 0 m² | 
| Surface après travaux (totale) | 204 m² | 
| Superficie du terrain | 296 m² | 
| Nature déclarée | travaux sur construction existante | 
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface | 
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier | 
| Type principal des logements | collectif hors résidence | 
| Utilisation visée | non rempli | 
| Type d’habitation | non rempli | 
| Extension | non | 
| Surélévation | non | 
| Création de niveaux | non | 
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930019P0072
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient des transformations pour 408 m²; la surface après travaux atteint 204 m². Le terrain couvre 296 m².
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