Permis de construire à Lons-Le-Saunier (39000) - 1 613 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°03930019P0051 délivré le 2020/02/27 à LONS-LE-SAUNIER autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 613 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par P.T. INVESTISSEMENTS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (3 226 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 27 février 2020 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté 1 RUE DU COLONEL MAHON, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par P.T. INVESTISSEMENTS.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 2 846 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 613 m² issues de transformation, 1 613 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 613 m².
LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE DU COLONEL MAHON, Lons-Le-Saunier (39000).
Références cadastrales : AH, 221, AH, 222, AH, 237.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
P.T. INVESTISSEMENTS (SIREN 383661360, SIRET 38366136000057, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LONS LE SAUNIER (39000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 613 m² · Surface après travaux (totale) : 1 613 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 291 m² | 0 m² | 1 613 m² | 0 m² | 1 291 m² | 322 m² | 1 613 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | -322 m² | 0 m² |
| Total | 1 613 m² | 0 m² | 1 613 m² | 0 m² | 1 613 m² | 0 m² | 1 613 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 322 m² |
| Total détail | 322 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 1 291 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 613 m² |
| Superficie du terrain | 2 846 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930019P0051
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient des transformations pour 3 226 m²; la surface après travaux atteint 1 613 m². Le terrain couvre 2 846 m².
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