Permis de construire à Lons-Le-Saunier (39000) - 699 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°03930018P0004 délivré le 2018/06/21 à LONS-LE-SAUNIER autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 699 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CITEA, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 48 m² sur 27 RUE ROUGET DE LISLE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 21 juin 2018 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté 27 RUE ROUGET DE LISLE, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CITEA.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 065 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (687 m² issues de transformation, 687 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 577 m² d’habitation et 122 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 699 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 27 RUE ROUGET DE LISLE, Lons-Le-Saunier (39000).
Références cadastrales : AE, 133, AE, 135, AE, 582.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CITEA (SIREN 795120534, SIRET 79512053400016, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PERRIGNY (39570)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 747 m² · Surface après travaux (totale) : 699 m² · Variation nette totale : -48 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 747 m² | 0 m² | 565 m² | 48 m² | 687 m² | -170 m² | 577 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 747 m² | 0 m² | 687 m² | 48 m² | 687 m² | -48 m² | 699 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 4 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 687 m² |
| Surface supprimée | 48 m² |
| Surface après travaux (totale) | 699 m² |
| Superficie du terrain | 1 065 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930018P0004
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient des transformations pour 1 374 m² et des démolitions de 48 m²; la surface après travaux atteint 699 m². Le terrain couvre 1 065 m².
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