Permis de construire à Lons-Le-Saunier (39000) - 4 307 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°03930017K0010 délivré le 2018/05/02 à LONS-LE-SAUNIER autorise une construction neuve pour un programme de 4 307 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA, le programme résidentiel autorise la construction de 4 307 m² sur LES MOUILLERES. Déposé au printemps 2017, autorisé le 2 mai 2018 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté LES MOUILLERES, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 68 logements sur une parcelle de 11 484 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 4 307 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 307 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 1 % du volume autorisé).
LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LES MOUILLERES, Lons-Le-Saunier (39000).
Références cadastrales : AC, 343, AC, 371, AC, 387.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA (SIREN 350696944, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité MONTMOROT (39570)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 4 307 m² · Variation nette totale : 4 217 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 4 307 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 4 217 m² | 4 307 m² |
| Total | 90 m² | 4 307 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 4 217 m² | 4 307 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 68 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 68 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 68 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 4 307 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 90 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 307 m² |
| Superficie du terrain | 11 484 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930017K0010
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 4 307 m² et des démolitions de 90 m²; la surface après travaux atteint 4 307 m². Le terrain couvre 11 484 m².
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