Permis de construire à Lons-Le-Saunier (39000) - 268 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°03930017K0003 délivré le 2017/03/07 à LONS-LE-SAUNIER autorise une construction neuve pour un programme de 268 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 268 m² sur 439 rue Mendes France. Déposé en hiver 2017, autorisé le 7 mars 2017 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté 439 rue Mendes France, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 335 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 268 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 268 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 439 rue Mendes France, Lons-Le-Saunier (39000).
Références cadastrales : AR, 627, AR, 628.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : COURBOUZON (39570).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 268 m² · Variation nette totale : 68 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 268 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 68 m² | 268 m² |
| Total | 200 m² | 268 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 68 m² | 268 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 268 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 200 m² |
| Surface après travaux (totale) | 268 m² |
| Superficie du terrain | 4 335 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930017K0003
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 268 m² et des démolitions de 200 m²; la surface après travaux atteint 268 m². Le terrain couvre 4 335 m².
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