Permis de construire à Lons-Le-Saunier (39000) - 1 381 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°03930016K0031 délivré le 2018/04/19 à LONS-LE-SAUNIER autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 4 070 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 4 070 m² sur 2 et RUE DES MOUILLERES. Déposé en hiver 2016, autorisé le 19 avril 2018 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté 2 et RUE DES MOUILLERES, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 5 582 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 4 070 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 381 m² d’habitation et 2 689 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 070 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 et RUE DES MOUILLERES, Lons-Le-Saunier (39000).
Références cadastrales : AC, 473, AC, 474, AC, 475.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 070 m² · Variation nette totale : 4 070 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 1 381 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 2 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 689 m² | 2 689 m² |
| Total | 0 m² | 4 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 070 m² | 4 070 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 20 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 20 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 15 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 20 |
| Surface créée | 4 070 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 070 m² |
| Superficie du terrain | 5 582 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930016K0031
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 4 070 m²; la surface après travaux atteint 4 070 m². Le terrain couvre 5 582 m².
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