Permis de construire à Lons-Le-Saunier (39000) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°03930016K0026 délivré le 2017/01/11 à LONS-LE-SAUNIER autorise une construction neuve pour un programme de 168 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 19 m² sur 160 rue Maurice JOLY. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 11 janvier 2017 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté 160 rue Maurice JOLY, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de LES PETITS QUARTS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 699 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 168 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 160 rue Maurice JOLY, Lons-Le-Saunier (39000).
Références cadastrales : BC, 234.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ORGELET (39210).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 149 m² · Surface après travaux (totale) : 168 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 168 m² |
| Total | 149 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 168 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 19 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 168 m² |
| Superficie du terrain | 699 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930016K0026
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 168 m². Le terrain couvre 699 m².
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