Permis de construire à Lons Le Saunier (39000) - 1 108 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°03930015K0035 délivré le 2016/04/29 à LONS LE SAUNIER autorise une construction neuve pour un programme de 1 108 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER, le programme résidentiel autorise la construction de 1 108 m² sur 1 & 1 rue des Tanneurs. Déposé en hiver 2015, autorisé le 29 avril 2016 par la commune de LONS LE SAUNIER. Implanté 1 & 1 rue des Tanneurs, à Lons Le Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 635 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 1 108 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 108 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
LONS LE SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 & 1 rue des Tanneurs, Lons Le Saunier (39000).
Références cadastrales : AH, 242, AH, 580, AH, 581.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER (SIREN 213903008, SIRET 21390300800364, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LONS LE SAUNIER (39000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 108 m² · Variation nette totale : 1 108 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 1 108 m² |
| Total | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 1 108 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 17 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 17 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 6 |
| 2 pièces | 11 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 17 |
| Surface créée | 1 108 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 108 m² |
| Superficie du terrain | 635 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 octobre 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930015K0035
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lons Le Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 1 108 m²; la surface après travaux atteint 1 108 m². Le terrain couvre 635 m².
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