Permis de construire à Lons-Le-Saunier (39000) - 928 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°03930015K0025 délivré le 2016/01/08 à LONS-LE-SAUNIER autorise une extension de surface pour un programme de 1 803 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 247 m² sur 59 RUE JEAN JAURES / 1 PL DE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 8 janvier 2016 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté 59 RUE JEAN JAURES / 1 PL DE, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 169 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La création de surface atteint 1 247 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 266 m² d’habitation et 537 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 803 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 30 % du volume autorisé).
LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 59 RUE JEAN JAURES / 1 PL DE, Lons-Le-Saunier (39000).
Références cadastrales : AB, 356, AB, 361.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : LYON (69002).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 656 m² · Surface après travaux (totale) : 1 803 m² · Variation nette totale : 147 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 154 m² | 928 m² | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 112 m² | 1 266 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 502 m² | 319 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 35 m² | 537 m² |
| Total | 1 656 m² | 1 247 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 147 m² | 1 803 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 10 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Logements supprimés | 3 |
| Surface créée | 1 247 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 816 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 803 m² |
| Superficie du terrain | 1 169 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930015K0025
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 1 247 m² et des démolitions de 1 100 m²; la surface après travaux atteint 1 803 m². Le terrain couvre 1 169 m².
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