Permis de construire à Lons Le Saunier (39000) - 20 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°03930015K0023 délivré le 2015/09/23 à LONS LE SAUNIER autorise une extension de surface pour un programme de 20 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 20 m² sur 24 RUE DU COMMERCE. Déposé en été 2015, autorisé le 23 septembre 2015 par la commune de LONS LE SAUNIER. Implanté 24 RUE DU COMMERCE, à Lons Le Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 266 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 20 m².
LONS LE SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 RUE DU COMMERCE, Lons Le Saunier (39000).
Références cadastrales : AB, 456.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CHILLY LE VIGNOBLE (39570).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 20 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 20 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 20 m² |
| Superficie du terrain | 266 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930015K0023
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lons Le Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 20 m². Le terrain couvre 266 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Lons-le-Saunier (39000)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue Georges Trouillot - transformation sans extension ni diminution de surface - 110 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue des Salines - transformation sans extension ni diminution de surface - 40 m² Habitation
- 2025 - PLACE DE L ANCIEN COLLEGE - transformation sans extension ni diminution de surface - 371 m² Habitation
- 2025 - Rue des Salines - transformation sans extension ni diminution de surface - 247 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - RUE DES ECOLES - transformation sans extension ni diminution de surface - 700 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - AV JEAN MOULIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 220 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - cours sully - transformation avec extension de surface - 261 m² Habitation
- 2025 - rue du couchant - transformation sans extension ni diminution de surface - 53 m² Hébergement hôtelier