Permis de construire à Lons-Le-Saunier (39000) - 1 812 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°03930015K0016 délivré le 2015/10/13 à LONS-LE-SAUNIER autorise une construction neuve pour un programme de 1 812 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MSG INVEST, le programme résidentiel autorise la construction de 1 812 m² sur 717 e RUE DU DOCTEUR JEAN MICHEL. Déposé en été 2015, autorisé le 13 octobre 2015 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté 717 e RUE DU DOCTEUR JEAN MICHEL, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MSG INVEST.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 24 logements sur une parcelle de 2 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 812 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 812 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 717 e RUE DU DOCTEUR JEAN MICHEL, Lons-Le-Saunier (39000).
Références cadastrales : AK, 269, AK, 270, AK, 271.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MSG INVEST (SIREN 441085081, SIRET 44108508100020, APE 70.22Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 812 m² · Variation nette totale : 1 812 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 812 m² | 1 812 m² |
| Total | 0 m² | 1 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 812 m² | 1 812 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 24 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 24 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 16 |
| 4 pièces | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 24 |
| Surface créée | 1 812 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 812 m² |
| Superficie du terrain | 2 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930015K0016
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 1 812 m²; la surface après travaux atteint 1 812 m². Le terrain couvre 2 m².
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