Permis de construire à Lons Le Saunier (39000) - 43 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°03930015K0011 délivré le 2015/08/31 à LONS LE SAUNIER autorise une transformation avec extension pour un programme de 391 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (32 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 31 août 2015 par la commune de LONS LE SAUNIER. Implanté 86 RUE DU CHATEAU D EAU, à Lons Le Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 797 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 43 m², dont 16 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 391 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
LONS LE SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 86 RUE DU CHATEAU D EAU, Lons Le Saunier (39000).
Références cadastrales : AR, 182, AR, 183, AR, 184.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : LONS LE SAUNIER (39000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 348 m² · Surface après travaux (totale) : 391 m² · Variation nette totale : 43 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 348 m² | 43 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 43 m² | 391 m² |
| Total | 348 m² | 43 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 43 m² | 391 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 43 m² |
| Surface transformée | 16 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 391 m² |
| Superficie du terrain | 797 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930015K0011
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lons Le Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 43 m² et des transformations pour 32 m²; la surface après travaux atteint 391 m². Le terrain couvre 797 m².
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