Permis de construire à Lons Le Saunier (39000) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°03930014K0034 délivré le 2015/01/13 à LONS LE SAUNIER autorise une transformation avec extension pour un programme de 160 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (296 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 13 janvier 2015 par la commune de LONS LE SAUNIER. Implanté 14 RUE PAUL MAZAROZ, à Lons Le Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 462 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 12 m², dont 148 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 160 m².
LONS LE SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 RUE PAUL MAZAROZ, Lons Le Saunier (39000).
Références cadastrales : AB, 708.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TOURS (37000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 148 m² · Surface après travaux (totale) : 160 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 12 m² | 148 m² | 0 m² | 107 m² | 53 m² | 160 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 0 m² |
| Total | 148 m² | 12 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 12 m² | 160 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 41 m² |
| Total détail | 41 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 12 m² |
| Surface transformée | 107 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 160 m² |
| Superficie du terrain | 462 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930014K0034
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lons Le Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des transformations pour 296 m²; la surface après travaux atteint 160 m². Le terrain couvre 462 m².
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