Permis de construire à Lons Le Saunier (39000) - 628 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°03930014J0068 délivré le 2014/06/06 à LONS LE SAUNIER autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 628 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES SALINES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 256 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 6 juin 2014 par la commune de LONS LE SAUNIER. Implanté 46 RUE DES SALINES, à Lons Le Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LES SALINES.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 325 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (628 m² issues de transformation, 628 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 628 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
LONS LE SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 46 RUE DES SALINES, Lons Le Saunier (39000).
Références cadastrales : AH, 141.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LES SALINES (SIREN 345122337, SIRET 34512233700016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTMOROT (39570)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 628 m² · Surface après travaux (totale) : 628 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 628 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | -628 m² | 0 m² |
| Total | 628 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 628 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 628 m² |
| Total détail | 628 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 628 m² |
| Superficie du terrain | 325 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930014J0068
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lons Le Saunier (39000). Les travaux prévoient des transformations pour 1 256 m²; la surface après travaux atteint 628 m². Le terrain couvre 325 m².
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