Permis de construire à Lons Le Saunier (39000) - 90 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°03930014J0013 délivré le 2014/10/27 à LONS LE SAUNIER autorise une extension de surface pour un programme de 154 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI ALEPA, le programme résidentiel autorise la construction de 90 m² sur 10 RUE EDMOND CHAPUIS. Déposé au printemps 2014, autorisé le 27 octobre 2014 par la commune de LONS LE SAUNIER. Implanté 10 RUE EDMOND CHAPUIS, à Lons Le Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ALEPA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 552 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 154 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
LONS LE SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE EDMOND CHAPUIS, Lons Le Saunier (39000).
Références cadastrales : AE, 146.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI ALEPA (SIREN 800711111, SIRET 80071111100016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTMOROT (39570)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 154 m² · Variation nette totale : 54 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 90 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 54 m² | 154 m² |
| Total | 100 m² | 90 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 54 m² | 154 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 90 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 36 m² |
| Surface après travaux (totale) | 154 m² |
| Superficie du terrain | 2 552 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930014J0013
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lons Le Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 90 m² et des démolitions de 36 m²; la surface après travaux atteint 154 m². Le terrain couvre 2 552 m².
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