Permis de construire à Lons Le Saunier (39000) - 394 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°03930013J0023 délivré le 2013/12/02 à LONS LE SAUNIER autorise une construction neuve pour un programme de 394 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA, le programme résidentiel autorise la construction de 394 m² sur 120 RUE RAYMOND ROLLAND. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 2 décembre 2013 par la commune de LONS LE SAUNIER. Implanté 120 RUE RAYMOND ROLLAND, à Lons Le Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 017 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 8 logements. La création de surface atteint 394 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 394 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 114 % du volume autorisé).
LONS LE SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 120 RUE RAYMOND ROLLAND, Lons Le Saunier (39000).
Références cadastrales : AX, 37, AX, 38.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA (SIREN 350696944, SIRET 35069694400015, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité MONTMOROT (39570)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 446 m² · Surface après travaux (totale) : 394 m² · Variation nette totale : -52 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 446 m² | 394 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | -52 m² | 394 m² |
| Total | 446 m² | 394 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | -52 m² | 394 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 5 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Logements supprimés | 8 |
| Surface créée | 394 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 446 m² |
| Surface après travaux (totale) | 394 m² |
| Superficie du terrain | 1 017 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930013J0023
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lons Le Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 394 m² et des démolitions de 446 m²; la surface après travaux atteint 394 m². Le terrain couvre 1 017 m².
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