Permis de construire à Lons Le Saunier (39000) - 113 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°03930013J0006 délivré le 2013/07/15 à LONS LE SAUNIER autorise une construction neuve pour un programme de 233 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 113 m² sur 170 RUE DE L ESPERANCE. Déposé en été 2013, autorisé le 15 juillet 2013 par la commune de LONS LE SAUNIER. Implanté 170 RUE DE L ESPERANCE, à Lons Le Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 768 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 113 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 233 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
LONS LE SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 170 RUE DE L ESPERANCE, Lons Le Saunier (39000).
Références cadastrales : AP, 178, AP, 181, AP, 322.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LONS LE SAUNIER (39000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 233 m² · Variation nette totale : 113 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 233 m² |
| Total | 120 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 233 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 113 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 233 m² |
| Superficie du terrain | 1 768 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930013J0006
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lons Le Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 113 m²; la surface après travaux atteint 233 m². Le terrain couvre 1 768 m².
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