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Permis de construire n°PC 06434823P0066 à Lons (64) pour 173 logements accordé le 28 juin 2024 à LP PROMOTION 922

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06434823P0066 délivré le 28 juin 2024 par la ville de Lons (64140), pour un projet situé Chemin de Tael, LONS (64140). Le programme prévoit 173 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 27 275 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, LP PROMOTION 922 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chemin de Tael, LONS (64140), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2024 par la Ville de Lons.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 173 logements pour une surface de plancher totale de 20 224 m² sur une emprise foncière de 27 275 m². La surface de plancher créée atteint 20 224 m² dont habitation (20 224 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 116,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 224 m²
  • Surface du terrain : 27 275 m²
  • Référence cadastrale : AC 73, AC 248, AC 266

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/28
Foncier27 275 m²
Surface construite20 224 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés173
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LP PROMOTION 922
  • SIREN : 981410327
  • SIRET : 98141032700010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 173 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 20 224 m²
Variation nette totale 20 224 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 20 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 224 m² 20 224 m²
Total 0 m² 20 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 224 m² 20 224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0121282400 173
0,0 % 69,9 % 16,2 % 13,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 24 (13,9 %) · collectifs : 149 (86,1 %) · en résidence : 173 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 39 (22,5 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 18 (10,4 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 juin 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06434823P0066
  • Code commune INSEE : 64348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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