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Déclaration préalable n°DP 06434815P0121 à Lons (64) pour un logement non opposée le 12 janvier 2016 à ASIA FOOD SERVICES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06434815P0121 délivré le 12 janvier 2016 par la ville de Lons (64140), pour un projet situé 6 Av Andre Marie Ampere, LONS CEDEX (64140). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 11 348 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, ASIA FOOD SERVICES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Av Andre Marie Ampere, LONS CEDEX (64140), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2016 par la Ville de Lons.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 4 001 m² sur une emprise foncière de 11 348 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 001 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (94 m²) et locaux (3 907 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 94,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 001 m²
  • Surface du terrain : 11 348 m²
  • Référence cadastrale : AL 704, AL 709

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/12
Foncier11 348 m²
Surface construite4 001 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASIA FOOD SERVICES
  • SIREN : 508881612
  • SIRET : 50888161200016
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ANGLET (64600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 001 m²
Surface après travaux (totale) 4 001 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Autres locaux non résidentiels 4 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 3 907 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 94 m²
Total 4 001 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 4 001 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juillet 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06434815P0121
  • Code commune INSEE : 64348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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