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Permis de construire n°PC 06434815P0019 à Lons (64) pour 52 logements délivré le 9 juin 2015 à SCI DE LA VERDERIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06434815P0019 délivré le 9 juin 2015 par la ville de Lons (64140), pour un projet situé 1 Allee de la Verderie, LONS (64140). Le programme prévoit 52 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 10 544 m².

Programme et contexte

En mars 2015, SCI DE LA VERDERIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Allee de la Verderie, LONS (64140), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2015 par la Ville de Lons.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 52 logements pour une surface de plancher totale de 6 623 m² sur une emprise foncière de 10 544 m². La surface de plancher créée atteint 4 138 m² dont habitation (4 138 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 623 m²
  • Surface du terrain : 10 544 m²
  • Référence cadastrale : AV 1, AV 2, AV 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/09
Foncier10 544 m²
Surface construite6 623 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés52
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA VERDERIE
  • SIREN : 809009400
  • SIRET : 80900940000015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT JEAN DE LUZ (64500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 52 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 485 m²
Surface après travaux (totale) 6 623 m²
Variation nette totale 4 138 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 485 m² 4 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 138 m² 6 623 m²
Total 2 485 m² 4 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 138 m² 6 623 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02017960 52
0,0 % 38,5 % 32,7 % 17,3 % 11,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 16 (30,8 %) · collectifs : 36 (69,2 %) · collectifs hors résidence : 36 (69,2 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 octobre 2015 et est en cours depuis environ 121 mois 23 jours.

  • Autorisation : 9 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 121 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06434815P0019
  • Code commune INSEE : 64348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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