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Permis de construire n°PC 06123220F0397 à Lonlay-l'Abbaye (61) pour 4 logements délivré le 17 novembre 2020 à COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06123220F0397 délivré le 17 novembre 2020 par la ville de Lonlay-l'Abbaye (61700), pour un projet situé 8 Place Jules Levee, LONLAY L'ABBAYE (61700). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 762 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 8 Place Jules Levee, LONLAY L'ABBAYE (61700), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2020 par la Ville de Lonlay-l'Abbaye.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 260 m² sur une emprise foncière de 762 m². La surface de plancher après travaux atteint 260 m² (variation nette : -61 m²), dont habitation (260 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 260 m²
  • Surface du terrain : 762 m²
  • Référence cadastrale : AB 92, AB 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 8 Place Jules Levee, Lonlay-l'Abbaye (61700)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/17
Foncier762 m²
Surface construite260 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE
  • SIREN : 216102327
  • SIRET : 21610232700014
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LONLAY L'ABBAYE (61700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 321 m²
Surface après travaux (totale) 260 m²
Variation nette totale -61 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 240 m² 0 m² 260 m² 61 m² 179 m² 20 m² 260 m²
Autres locaux non résidentiels 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 81 m²
Total 321 m² 0 m² 260 m² 61 m² 260 m² -61 m² 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
022000 4
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06123220F0397
  • Code commune INSEE : 61232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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