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Permis de construire n°PC 02135519R0016 à Longvic (21) pour 27 logements délivré le 19 décembre 2019 à NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02135519R0016 délivré le 19 décembre 2019 par la ville de Longvic (21600), pour un projet situé Les Pommerets, LONGVIC (21600). Le programme prévoit 27 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 11 136 m².

Programme et contexte

En mai 2019, NEXITY IR PROGRAMMES GFI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Les Pommerets, LONGVIC (21600), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2019 par la Ville de Longvic.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 27 logements pour une surface de plancher totale de 2 449 m² sur une emprise foncière de 11 136 m². La surface de plancher créée atteint 2 449 m² dont habitation (2 449 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 90,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 449 m²
  • Surface du terrain : 11 136 m²
  • Référence cadastrale : AH 12, AH 12, AH 207P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/19
Foncier11 136 m²
Surface construite2 449 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés27
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES GFI
  • SIREN : 824381586
  • SIRET : 82438158600018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59562)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 27 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 449 m²
Variation nette totale 2 449 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 449 m² 2 449 m²
Total 0 m² 2 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 449 m² 2 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0002160 27
0,0 % 0,0 % 0,0 % 77,8 % 22,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 27 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 19 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02135519R0016
  • Code commune INSEE : 21355 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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