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Permis de construire n°PC 06036916T0001 à Longueil-Sainte-Marie (60) pour 32 logements délivré le 13 mai 2016 à SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06036916T0001 délivré le 13 mai 2016 par la ville de Longueil-Sainte-Marie (60126), pour un projet situé 5 Rue de Picardie, LONGUEIL-SAINTE-MARIE (60126). Le programme prévoit 32 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 052 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue de Picardie, LONGUEIL-SAINTE-MARIE (60126), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2016 par la Ville de Longueil-Sainte-Marie.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 32 logements portant la surface de plancher totale à 2 266 m² sur une emprise foncière de 4 052 m². La surface de plancher créée atteint 1 695 m² dont habitation (1 695 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 266 m²
  • Surface du terrain : 4 052 m²
  • Référence cadastrale : AC 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/05/2016
Foncier4 052 m²
Surface construite2 266 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés32
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE
  • SIREN : 525920310
  • SIRET : 52592031000030
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BEAUVAIS CEDEX (60006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 32 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 548 m²
Surface après travaux (totale) 2 266 m²
Variation nette totale 718 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 367 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 2 062 m²
Autres locaux non résidentiels 1 181 m² 0 m² 0 m² 977 m² 0 m² -977 m² 204 m²
Total 1 548 m² 1 695 m² 0 m² 977 m² 0 m² 718 m² 2 266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02010200 32
0,0 % 62,5 % 31,3 % 6,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 32 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 32 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 32 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 août 2018
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06036916T0001
  • Code commune INSEE : 60369 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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