Permis de construire n°PC 04918021M0042 à Longué-Jumelles (49) pour 10 logements délivré le 10 septembre 2021 à PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 04918021M0042 délivré le 10 septembre 2021 par la ville de Longué-Jumelles (49160), pour un projet situé Impasse Georges Guynemer, LONGUE-JUMELLES (49160). Le programme prévoit 10 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 150 m².
Programme et contexte
En juin 2021, PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Impasse Georges Guynemer, LONGUE-JUMELLES (49160), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2021 par la Ville de Longué-Jumelles.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 10 logements pour une surface de plancher totale de 597 m² sur une emprise foncière de 3 150 m². La surface de plancher créée atteint 597 m² dont habitation (597 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : juin 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 10 septembre 2021
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 597 m²
- Surface du terrain : 3 150 m²
- Référence cadastrale : AP 550, AP 549, AP 553
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Impasse Georges Guynemer, Longué-Jumelles (49160)
- Département : Maine-et-Loire (49)
- Région : Pays de la Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN : 057201139
- SIRET : 05720113900029
- Catégorie juridique : 5546
- Catégorie du demandeur : Organismes HLM
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : ANGERS (49000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 10 logements
- Type principal : résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
- Type de résidence : résidence pour personnes âgées
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 597 m² |
| Variation nette totale | 597 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| Total | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 3 | 7 | 0 | 0 | 0 | 10 |
| 0,0 % | 30,0 % | 70,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 10 (100,0 %) · en résidence : 10 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 10 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 mars 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 20 jours.
- Autorisation : 10 septembre 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 18 mois 3 jours
- Chantier en cours depuis : 34 mois 20 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 04918021M0042
- Code commune INSEE : 49180 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 10 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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