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Déclaration préalable n°DP 04918017M0064 à Longué-Jumelles (49) pour un logement non opposée le 15 décembre 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04918017M0064 délivré le 15 décembre 2017 par la ville de Longué-Jumelles (49160), pour un projet situé 49 Rue du Docteur Assier, LONGUE JUMELLES (49160). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 376 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 49 Rue du Docteur Assier, LONGUE JUMELLES (49160), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2017 par la Ville de Longué-Jumelles.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 294 m² sur une emprise foncière de 1 376 m². La surface de plancher après travaux atteint 294 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (294 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 294,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 294 m²
  • Surface du terrain : 1 376 m²
  • Référence cadastrale : AD 68

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/15
Foncier1 376 m²
Surface construite294 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 294 m²
Surface après travaux (totale) 294 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 157 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 294 m²
Autres locaux non résidentiels 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 137 m²
Total 294 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 mai 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 59 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 29 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 59 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04918017M0064
  • Code commune INSEE : 49180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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