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Permis de construire n°PC 0913471410023 à Longpont-sur-Orge (91) pour 30 logements délivré le 9 janvier 2015 à MONDE EN MARGE MONDE EN MARCHE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0913471410023 délivré le 9 janvier 2015 par la ville de Longpont-sur-Orge (91310), pour un projet situé 3-5 Rue de la Source, LONGPONT SUR ORGE (91310). Le programme prévoit 30 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 30 002 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, MONDE EN MARGE MONDE EN MARCHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3-5 Rue de la Source, LONGPONT SUR ORGE (91310), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2015 par la Ville de Longpont-sur-Orge.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 30 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 673 m² sur une emprise foncière de 30 002 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 673 m² (variation nette : -28 m²), dont habitation (1 673 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 673 m²
  • Surface du terrain : 30 002 m²
  • Référence cadastrale : AC 28, AC 28, AC 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/01/2015
Foncier30 002 m²
Surface construite1 673 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés30
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MONDE EN MARGE MONDE EN MARCHE
  • SIREN : 450048756
  • SIRET : 45004875600024
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : LONGPONT SUR ORGE (91310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 701 m²
Surface après travaux (totale) 1 673 m²
Variation nette totale -28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 1 673 m²
Autres locaux non résidentiels 1 701 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 673 m² -1 701 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 673 m²
Total 1 701 m² 0 m² 1 673 m² 28 m² 1 673 m² -28 m² 1 673 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1395300 30
43,3 % 30,0 % 16,7 % 10,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · en résidence : 30 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913471410023
  • Code commune INSEE : 91347 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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