Permis de construire n°PC 0913471410014 à Longpont-sur-Orge (91) pour 2 logements délivré le 18 juillet 2014
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0913471410014 délivré le 18 juillet 2014 par la ville de Longpont-sur-Orge (91310), pour un projet situé 86-88 Avenue de la Divisio, LONGPONT SUR ORGE (91310). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 465 m².
Programme et contexte
En avril 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 86-88 Avenue de la Divisio, LONGPONT SUR ORGE (91310), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2014 par la Ville de Longpont-sur-Orge.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 297 m² sur une emprise foncière de 465 m². La surface de plancher créée atteint 47 m² dont habitation (47 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 23,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.
- Date de dépôt du dossier : avril 2014
- Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2014
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 297 m²
- Surface du terrain : 465 m²
- Référence cadastrale : information non renseignée
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 86-88 Avenue de la Divisio, Longpont-sur-Orge (91310)
- Département : Essonne (91)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
- Localisation du demandeur : MASSY (91300)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 2 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : extension sans transformation
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 1
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 250 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 297 m² |
| Variation nette totale | 47 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 297 m² |
| Total | 250 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 297 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 2 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 septembre 2014 et est en cours depuis environ 131 mois 25 jours.
- Autorisation : 18 juillet 2014
- Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2014
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 131 mois 25 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0913471410014
- Code commune INSEE : 91347 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d'autorisation : 18 juillet 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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