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Permis de construire n°PC 07834614M0002 à Longnes (78) pour 5 logements délivré le 15 juillet 2014 à SCI DU VAL DE LONGNES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07834614M0002 délivré le 15 juillet 2014 par la ville de Longnes (78980), pour un projet situé 15 Rte de Mantes, LONGNES (78980). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 094 m².

Programme et contexte

En mars 2014, SCI DU VAL DE LONGNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 15 Rte de Mantes, LONGNES (78980), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2014 par la Ville de Longnes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 449 m² sur une emprise foncière de 2 094 m². La surface de plancher après travaux atteint 449 m² (variation nette : -121 m²), dont habitation (449 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 89,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 449 m²
  • Surface du terrain : 2 094 m²
  • Référence cadastrale : C 352, C 347

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/07/2014
Foncier2 094 m²
Surface construite449 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU VAL DE LONGNES
  • SIREN : 503719270
  • SIRET : 50371927000012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LONGNES (78980)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 570 m²
Surface après travaux (totale) 449 m²
Variation nette totale -121 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 152 m² 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 297 m² 449 m²
Autres locaux non résidentiels 418 m² 0 m² 0 m² 121 m² 297 m² -418 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 297 m²
Total 570 m² 0 m² 297 m² 121 m² 297 m² -121 m² 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
022100 5
0,0 % 40,0 % 40,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2014 et est en cours depuis environ 142 mois 23 jours.

  • Autorisation : 15 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07834614M0002
  • Code commune INSEE : 78346 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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