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Permis de construire n°PC 05432120B0001 à Longlaville (54) pour 4 logements délivré le 21 juillet 2020 à IMMO SANASA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05432120B0001 délivré le 21 juillet 2020 par la ville de Longlaville (54810), pour un projet situé 19 Rue Jeanne d’Arc, LONGLAVILLE (54810). Le programme prévoit 4 logements individuels et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En mai 2020, IMMO SANASA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 19 Rue Jeanne d’Arc, LONGLAVILLE (54810), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2020 par la Ville de Longlaville.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 412 m². La surface de plancher après travaux atteint 412 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (412 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 103,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 412 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 54, AC 55, AC 149

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/21
Surface construite412 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO SANASA
  • SIREN : 851062596
  • SIRET : 85106259600016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LONGWY (54400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 412 m²
Surface après travaux (totale) 412 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Autres locaux non résidentiels 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² -412 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 412 m²
Total 412 m² 0 m² 412 m² 0 m² 412 m² 0 m² 412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000400 4
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 22 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05432120B0001
  • Code commune INSEE : 54321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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