Permis de construire n°PC 0913451610024 à Longjumeau (91) pour 29 logements délivré le 13 juillet 2017 à GAMBETTA LE-DE-FRANCE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0913451610024 délivré le 13 juillet 2017 par la ville de Longjumeau (91160), pour un projet situé 7 Rue Michel de Gaillard, LONGJUMEAU (91160). Le programme prévoit 29 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 946 m².
Programme et contexte
En décembre 2016, GAMBETTA LE-DE-FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 7 Rue Michel de Gaillard, LONGJUMEAU (91160), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2017 par la Ville de Longjumeau.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 29 logements pour une surface de plancher totale de 1 799 m² sur une emprise foncière de 946 m². La surface de plancher créée atteint 1 799 m² dont habitation (1 799 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2016
- Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2017
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 799 m²
- Surface du terrain : 946 m²
- Référence cadastrale : AC 656
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 7 Rue Michel de Gaillard, Longjumeau (91160)
- Département : Essonne (91)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : GAMBETTA LE-DE-FRANCE
- SIREN : 552096703
- SIRET : 55209670300038
- Catégorie juridique : 5560
- Catégorie du demandeur : Organismes HLM
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 29 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : 3
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 799 m² |
| Variation nette totale | 1 799 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 799 m² | 1 799 m² |
| Total | 0 m² | 1 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 799 m² | 1 799 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 12 | 8 | 7 | 0 | 0 | 29 |
| 6,9 % | 41,4 % | 27,6 % | 24,1 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 29 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 29 (100,0 %)
État d’avancement du projet
L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.
- Autorisation : 13 juillet 2017
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0913451610024
- Code commune INSEE : 91345 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d'autorisation : 13 juillet 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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