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Permis de construire n°PC 0913451610001 à Longjumeau (91) pour 42 logements délivré le 12 juillet 2016 à SA D'HLM DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0913451610001 délivré le 12 juillet 2016 par la ville de Longjumeau (91160), pour un projet situé Rue de Versun, LONGJUMEAU (91160). Le programme prévoit 42 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 23 330 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, SA D'HLM DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de Versun, LONGJUMEAU (91160), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2016 par la Ville de Longjumeau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 42 logements pour une surface de plancher totale de 2 604 m² sur une emprise foncière de 23 330 m². La surface de plancher créée atteint 2 604 m² dont habitation (2 604 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 604 m²
  • Surface du terrain : 23 330 m²
  • Référence cadastrale : AO 42, AO 56, AO 59

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/12
Foncier23 330 m²
Surface construite2 604 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés42
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'HLM DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE
  • SIREN : 308435460
  • SIRET : 30843546000073
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VERSAILLES (78000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 42 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 604 m²
Variation nette totale 2 604 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 604 m² 2 604 m²
Total 0 m² 2 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 604 m² 2 604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
41019900 42
9,5 % 23,8 % 45,2 % 21,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 42 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 42 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 42 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913451610001
  • Code commune INSEE : 91345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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