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Autorisation d’urbanisme PC n°02534822P0003 à LONGEVILLES-MONT-D OR (25370) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02534822P0003). Le projet est situé au 54 RUE DU BIEF BLANC à LONGEVILLES-MONT-D OR (25370). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 mai 2022, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 930 m². La surface de plancher créée atteint 53 m². Le projet convertit 397 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 450 m².

Localisation du projet

Adresse : 54 RUE DU BIEF BLANC, LONGEVILLES-MONT-D OR (25370).

Références cadastrales : AB, 120, ZB, 30, ZB, 61.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INTOO MARCHAND DE BIENS (SIREN 529744187, SIRET 52974418700020, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PONTARLIER (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 450 m² · Variation nette totale : 53 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation397 m²53 m²397 m²0 m²397 m²53 m²450 m²
Total397 m²53 m²397 m²0 m²397 m²53 m²450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée53 m²
Surface transformée397 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)450 m²
Superficie du terrain930 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite450 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02534822P0003
  • Code commune INSEE : 25348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LONGEVILLES-MONT-D OR (25370). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 53 m², 397 m² et parcelle de 930 m².