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Permis de construire n°PC 05741221Y0015 à Longeville-lès-Metz (57) pour 10 logements délivré le 21 juin 2022 à ETABLISSEMENTS JULES BUCH ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05741221Y0015 délivré le 21 juin 2022 par la ville de Longeville-lès-Metz (57050), pour un projet situé 2 Rue des Chenets, LONGEVILLE-LES-METZ (57050). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 605 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, ETABLISSEMENTS JULES BUCH ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue des Chenets, LONGEVILLE-LES-METZ (57050), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2022 par la Ville de Longeville-lès-Metz.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 497 m² sur une emprise foncière de 8 605 m². La surface de plancher créée atteint 248 m² dont habitation (38 m²) et locaux (210 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 3,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 497 m²
  • Surface du terrain : 8 605 m²
  • Référence cadastrale : 01 69, 01 95, 01 96

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/21
Foncier8 605 m²
Surface construite2 497 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENTS JULES BUCH ET FILS
  • SIREN : 357802701
  • SIRET : 35780270100015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LONGEVILLE-LES-METZ (57050)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 771 m²
Surface après travaux (totale) 2 497 m²
Variation nette totale -274 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 713 m² 38 m² 865 m² 0 m² 713 m² 190 m² 903 m²
Autres locaux non résidentiels 2 058 m² 210 m² 0 m² 522 m² 152 m² -464 m² 1 594 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 152 m²
Total 2 771 m² 248 m² 865 m² 522 m² 865 m² -274 m² 2 497 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
052003 10
0,0 % 50,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 30,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (30,0 %) · collectifs : 7 (70,0 %) · collectifs hors résidence : 7 (70,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 avril 2023 et est en cours depuis environ 32 mois 5 jours.

  • Autorisation : 21 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05741221Y0015
  • Code commune INSEE : 57412 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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