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Permis de construire n°PC 02135321D0007 à Longecourt-en-Plaine (21) pour 2 logements accordé le 3 décembre 2021 à STROI RENOV IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02135321D0007 délivré le 3 décembre 2021 par la ville de Longecourt-en-Plaine (21110), pour un projet situé 9 Rte de Genlis, LONGECOURT-EN-PLAINE (21110). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 965 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, STROI RENOV IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rte de Genlis, LONGECOURT-EN-PLAINE (21110), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2021 par la Ville de Longecourt-en-Plaine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 444 m² sur une emprise foncière de 1 965 m². La surface de plancher créée atteint 166 m² dont habitation (166 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 444 m²
  • Surface du terrain : 1 965 m²
  • Référence cadastrale : C 162

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/03
Foncier1 965 m²
Surface construite444 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STROI RENOV IMMO
  • SIREN : 889205258
  • SIRET : 88920525800011
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PLOMBIERES LES DIJON (21370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 356 m²
Surface après travaux (totale) 444 m²
Variation nette totale 88 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 104 m² 166 m² 144 m² 0 m² 0 m² 310 m² 414 m²
Autres locaux non résidentiels 252 m² 0 m² 0 m² 78 m² 144 m² -222 m² 30 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 144 m²
Total 356 m² 166 m² 144 m² 78 m² 144 m² 88 m² 444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000020 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 décembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02135321D0007
  • Code commune INSEE : 21353 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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