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Permis de construire à Longchaumois (39400) - 112 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03929716J0007 délivré le 2016/11/14 à Longchaumois autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 518 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (812 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 14 novembre 2016 par la commune de Longchaumois. Implanté 53 GRANDE RUE, à Longchaumois (39400), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 570 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 112 m², dont 406 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 518 m².

Longchaumois compte 1 130 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 53 GRANDE RUE, Longchaumois (39400).

Références cadastrales : AB, 20.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Bourg-en-Bresse (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 406 m² · Surface après travaux (totale) : 518 m² · Variation nette totale : 112 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²112 m²406 m²0 m²0 m²518 m²518 m²
Autres locaux non résidentiels406 m²0 m²0 m²0 m²406 m²-406 m²0 m²
Total406 m²112 m²406 m²0 m²406 m²112 m²518 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole406 m²
Total détail406 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée112 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)518 m²
Superficie du terrain1 570 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite518 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03929716J0007
  • Code commune INSEE : 39297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Longchaumois (39400). Les travaux prévoient la création de 112 m² et des transformations pour 812 m²; la surface après travaux atteint 518 m². Le terrain couvre 1 570 m².

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