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Permis de construire n°PC 08307123O0019 à La Londe-les-Maures (83) pour 85 logements accordé le 14 août 2023 à CARRE ILES D'OR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08307123O0019 délivré le 14 août 2023 par la ville de La Londe-les-Maures (83250), pour un projet situé Avenue Georges Clemenceau, LA LONDE LES MAURES (83250). Le programme prévoit 85 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 213 m².

Programme et contexte

En avril 2023, CARRE ILES D'OR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Georges Clemenceau, LA LONDE LES MAURES (83250), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 14 août 2023 par la Ville de La Londe-les-Maures.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 85 logements pour une surface de plancher totale de 6 398 m² sur une emprise foncière de 3 213 m². La surface de plancher créée atteint 6 398 m² dont habitation (5 451 m²) et locaux (947 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 398 m²
  • Surface du terrain : 3 213 m²
  • Référence cadastrale : BM 139, BM 145P2, BM 171

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/14
Foncier3 213 m²
Surface construite6 398 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés85
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARRE ILES D'OR
  • SIREN : 951130970
  • SIRET : 95113097000019
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LA CRAU (83260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 85 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 617 m²
Surface après travaux (totale) 6 398 m²
Variation nette totale 4 781 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 92 m² 5 451 m² 0 m² 92 m² 0 m² 5 359 m² 5 451 m²
Autres locaux non résidentiels 1 525 m² 947 m² 0 m² 1 525 m² 0 m² -578 m² 947 m²
Total 1 617 m² 6 398 m² 0 m² 1 617 m² 0 m² 4 781 m² 6 398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02751700 85
0,0 % 31,8 % 60,0 % 8,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 85 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 85 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 17 (20,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 août 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08307123O0019
  • Code commune INSEE : 83071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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