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Déclaration préalable n°DP 08307117O0042 à La Londe-les-Maures (83) pour un logement non opposée le 30 mai 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08307117O0042 délivré le 30 mai 2017 par la ville de La Londe-les-Maures (83250), pour un projet situé 35 Rue Lamartine, LA LONDE LES MAURES (83250). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 237 m².

Programme et contexte

En mai 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 35 Rue Lamartine, LA LONDE LES MAURES (83250), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2017 par la Ville de La Londe-les-Maures.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 134 m² sur une emprise foncière de 237 m². La surface de plancher créée atteint 23 m² dont habitation (23 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 23,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 134 m²
  • Surface du terrain : 237 m²
  • Référence cadastrale : BK 519

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/30
Foncier237 m²
Surface construite134 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LA LONDE LES MAURES (83250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 111 m²
Surface après travaux (totale) 134 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 111 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 134 m²
Total 111 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08307117O0042
  • Code commune INSEE : 83071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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