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Permis de construire n°PC 08307112O0062 à La Londe-les-Maures (83) pour 81 logements délivré le 4 avril 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08307112O0062 délivré le 4 avril 2013 par la ville de La Londe-les-Maures (83250), pour un projet situé Avenue du General de Gaull, LA LONDE LES MAURES (83250). Le programme prévoit 81 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 985 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue du General de Gaull, LA LONDE LES MAURES (83250), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2013 par la Ville de La Londe-les-Maures.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 81 logements pour une surface de plancher totale de 5 457 m² sur une emprise foncière de 2 985 m². La surface de plancher créée atteint 5 457 m² dont habitation (4 965 m²) et locaux (492 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 457 m²
  • Surface du terrain : 2 985 m²
  • Référence cadastrale : BK 566, BK 567, BK 623

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/04
Foncier2 985 m²
Surface construite5 457 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés81
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • Localisation du demandeur : GRASSE (06130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 81 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 457 m²
Variation nette totale 5 457 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 965 m² 4 965 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total 0 m² 5 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 457 m² 5 457 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
284013000 81
34,6 % 49,4 % 16,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 81 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 81 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 juin 2014 et est en cours depuis environ 138 mois 4 jours.

  • Autorisation : 4 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 138 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08307112O0062
  • Code commune INSEE : 83071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 4 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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